Avocat en contentieux commercial à Tours : défendre votre entreprise dans ses litiges
Un client qui ne paie pas, un concurrent qui copie vos méthodes, un partenaire qui rompt sans préavis : pour une TPE ou une PME, chaque litige pèse lourd. Maître GNIMASSOU défend vos intérêts, à l'amiable comme devant le juge.
Contentieux commercial
Votre avocat en contentieux commercial à Tours, de la mise en demeure au jugement
- Recouvrement
- Injonction de payer
- Référé
- Tribunal de commerce
Votre avocat en contentieux commercial à Tours vous aide à obtenir rapidement ce qui vous est dû. Cette activité s'inscrit dans le pôle droit des affaires du cabinet, consacré aux TPE, aux PME et aux dirigeants indépendants : chaque litige est analysé au regard de vos contrats, de vos preuves et de vos objectifs commerciaux.
Impayés et recouvrement de créances
- Mise en demeure : la première étape, souvent suffisante.
- Injonction de payer : une procédure rapide pour une créance certaine, liquide et exigible.
- Référé-provision : une avance sur la créance lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
- Assignation au fond devant le tribunal de commerce pour les dossiers plus complexes.
- Exécution de la décision avec un commissaire de justice.
Les litiges entre professionnels
Les litiges entre commerçants et sociétés commerciales relèvent en principe du tribunal de commerce, dont les juges sont eux-mêmes issus du monde économique. Votre avocat prépare le dossier, rédige les écritures et plaide pour vous.
Concurrence déloyale
Concurrence déloyale : faire cesser les agissements fautifs
La liberté du commerce n'autorise pas tout. La concurrence déloyale sanctionne les comportements fautifs qui faussent le jeu du marché et vous causent un préjudice.
Les pratiques visées
- Dénigrement de vos produits ou de vos services ;
- Confusion créée avec votre enseigne, vos visuels ou vos produits ;
- Parasitisme : profiter sans effort de vos investissements ou de votre notoriété ;
- Désorganisation : débauchage massif de salariés, détournement de fichiers clients.
Réunir la preuve et agir
Constat de commissaire de justice, captures datées, témoignages : la preuve se prépare avant toute action. Le cabinet demande ensuite la cessation des agissements et la réparation de votre préjudice. Votre entreprise est mise en cause ? Le cabinet construit aussi votre défense.
Litiges contractuels
Rupture de contrats et litiges contractuels entre entreprises
Un contrat mal exécuté ou rompu brutalement fragilise votre trésorerie. Le cabinet évalue vos droits avant toute réaction.
La rupture brutale des relations commerciales établies
Mettre fin à une relation commerciale suivie suppose un préavis écrit suffisant, apprécié notamment au regard de la durée de la relation. À défaut, l'auteur de la rupture engage sa responsabilité. Le cabinet défend la victime comme l'auteur de la rupture.
Les autres litiges contractuels
- inexécution ou mauvaise exécution d'un contrat ;
- résiliation ou résolution contestée ;
- application d'une clause pénale ou de pénalités de retard ;
- mise en jeu d'une garantie ;
- désaccord sur l'interprétation d'une clause.
Méthode
Une stratégie sur mesure pour votre contentieux commercial
Gagner un procès ne suffit pas : il faut aussi préserver votre activité. Chaque dossier suit une progression maîtrisée.
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Analyse du contrat, des échanges et des preuves disponibles.
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Démarche amiable : mise en demeure, négociation, médiation ou transaction.
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Action judiciaire si l'accord échoue : référé ou procédure au fond.
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Exécution de la décision et recouvrement des sommes allouées.
Questions fréquentes
Contentieux commercial à Tours : vos questions
La durée dépend de la procédure choisie et de l'attitude de l'adversaire. Une injonction de payer ou un référé aboutit plus vite qu'une procédure au fond. Le cabinet vous donne une estimation après étude du dossier.
Par des contrats clairs dès le départ. Un avocat en contrat commercial à Tours rédige des clauses qui anticipent les difficultés.
Les poursuites individuelles sont alors suspendues et vous devez déclarer votre créance dans les délais. Un avocat en procédure collective à Tours vous guide dans cette démarche.
La contrefaçon de marque relève de la propriété intellectuelle. Consultez un avocat en propriété intellectuelle à Tours pour agir.
Appelez le cabinet ou décrivez votre situation via la page de contact.
Avis clients
Ils ont confié leur litige au cabinet
Dirigeants et commerçants témoignent de leur accompagnement.
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« Un service irréprochable, à l’écoute et professionnel. L’équipe a su comprendre exactement nos besoins et livrer un résultat au-delà de nos attentes. Je recommande vivement ! »
Sophie Martin
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« Excellent accompagnement du début à la fin. Communication fluide et délais respectés. »
Julien Bernard
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« Très bonne expérience, je reviendrai sans hésiter. Merci pour votre réactivité ! »
Camille Rousseau
Cabinet à Tours
Rencontrer votre avocat en contentieux commercial à Tours
Le cabinet vous accueille à Tours. Préparez votre venue ou appelez directement pour fixer un rendez-vous.
- Nom : Theo GNIMASSOU Avocat
- Adresse : 49 Rue Claude Thion, 37000 Tours
- Téléphone : 06 58 08 10 78
- E-mail : contact@gnimassou-avocat.fr